La loi sur la baisse des loyers est promulguée par le chef de l’Etat ce jeudi 23 janvier 2014

La loi sur la baisse des loyers est promulguée par le chef de l’Etat...

23 janvier 2014 dans ACTUALITES 3 commentaires

« La loi portant baisse des loyers n’ayant pas été calculée par la surface corrigée a été promulguée aujourd’hui.(…)  A la fin du mois, elle va être appliquée. C’est une excellente nouvelle pour tous les locataires. Qu’ils sachent qu’à partir de la fin du mois, ils peuvent enlever 29 % ou 14 % ou 4 % du prix du loyer ». Ces propos de Momar Ndao, porte parole de la commission chargée de la baisse du coup du loyer apporte un baume dans le coeur des locataires sénégalais.Pour rappel, un projet de loi allant dans ce sens a été soumis au parlement qui l’a voté à l’unanimité le mercredi 15 janvier dernier. Dans le texte soumis à l’Assemblée nationale, il est dit que «la présente loi s’applique à tous les baux à usage d’habitation en cours» et que «Toute violation de la présente loi expose son auteur aux sanctions prévues par la loi n°81-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d’habitation.» Ladite loi prévoit une peine de trois mois ferme contre les contrevenants.

REWMI.COM/M KEITA